Arrêté du 8 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (rectificatif) <BR>

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (rectificatif)

NOR : AGRP0601698Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2006, édition électronique, texte no 31, et édition papier, page 12858, 2e colonne, article 1er, 1er tiret, avant : « Alsace Grand Cru », ajouter : « Alsace ».